Pourquoi le port d’arme ?

La sécurité est un droit naturel et imprescriptible. Or un droit qui n’est pas protégé ne vaut rien. Chaque citoyen peut être frappé par le terrorisme ou la criminalité, chaque citoyen peut voir sa vie menacée. Et absolument rien ne peut remplacer le port d’arme dans la défense individuelle ; la police ne peut être partout.

Le port d’arme est la conjugaison de la liberté et de la sécurité, un moyen de briser la loi du plus fort, inacceptable dans notre société de droits, et sans que cela coûte à la collectivité.

Demandez au titre de l’article R315-5 du Code de la Sécurité Intérieure le droit de porter une arme. Pour vous faire entendre de l’État. Pour faire évoluer les consciences. Pour protéger votre vie et celles de ceux que vous chérissez. Parce que vous en avez le droit et le devoir.

Nous vous expliquons la démarche à suivre : ici


L’article R315-5 du Code de la Sécurité Intérieure permet à quiconque de demander un permis de port d’arme selon les conditions suivantes :

Le ministre de l’intérieur peut autoriser par arrêté toute personne exposée à des risques exceptionnels d’atteinte à sa vie, sur sa demande, à porter et transporter une arme de poing ainsi que les munitions correspondantes dans les limites fixées au 1° de l’article R. 312-47.

L’autorisation, délivrée pour une période qui ne peut excéder un an, est renouvelable. Elle peut être retirée à tout moment.

Le préfet du département du domicile du titulaire de cette autorisation de port d’arme lui délivre, sur présentation du certificat médical mentionné à l’article R. 312-4, l’autorisation d’acquérir et de détenir, pour la même durée, l’arme de poing et, dans les limites prévues au 1° de l’article R. 312-47, les munitions correspondantes. En cas de retrait ou de non-renouvellement de l’autorisation de port d’arme, l’autorisation d’acquisition et de détention d’arme devient aussitôt caduque. Son titulaire se dessaisit alors de l’arme et des munitions selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.

Attention : l’article R315-5 a été modifié par le Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

Les paragraphes suivants ont été ajoutés :

Le silence gardé par le ministre pendant quatre mois vaut décision de refus.

1° Une attestation de suivi d’une formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation et d’usage de cette arme au cours des douze mois précédant la demande. Cette formation est effectuée au sein d’une association sportive agréée pour la pratique du tir, membre d’une fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code des sports. Le président de l’association sportive agréée ou une personne désignée par lui est chargé d’assurer la formation initiale susmentionnée ;

2° Une justification de la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d’au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d’autorisation et un engagement personnel à poursuivre une pratique du tir selon la même périodicité et selon les modalités prévues à l’alinéa précédent.


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